CHARGEMENT

Le Cautionnement

La caution bancaire pour garantir votre prêt immobilier

Lors d'une souscription à un crédit immobilier ou un prêt immobilier, l'établissement bancaire demande une garantie sur le projet financé. La constitution est garantie mais le bénéficiaire a toutefois le choix entre divers organismes de caution, l'hypothèque ou le PPD (privilège de prêteur de deniers). L'organisme de caution doit néanmoins être agréé par la banque ou l'établissement financier qui accorde le crédit. Le cautionnement est ainsi une partie essentielle dans l'acquisition d'un crédit.

Qu'est-ce que le cautionnement ?

Le principe du cautionnement immobilier est assez simple. Grâce à ce système, vous pouvez contribuer à un fonds commun auprès du Crédit Logement ou un autre organisme spécialisé. La participation d'autres emprunteurs constituera un fonds conséquent pour que l'établissement de cautionnement puisse rembourser un prêt lorsque le bénéficiaire n'est plus en mesure de le faire. Ainsi, l'organisme de cautionnement va vous contacter afin d'étudier votre situation pour essayer de trouver une solution pour y remédier. Dans le cas où il n'y a aucune issue à l'amiable possible, l'organisme va saisir votre bien, puis le vendre, afin de récupérer la somme qu'il doit verser à la banque.

Le cautionnement est privilégié par rapport à l'hypothèque car il présente des avantages, à la fois pour la banque et pour le bénéficiaire. En effet, le cautionnement permet à la banque de gagner du temps en évitant les formalités. Lorsque l'emprunteur n'est pas en mesure de rembourser son prêt, la banque peut directement bénéficier des mensualités via le cautionnement. Du côté de l'emprunteur, le cautionnement revient moins cher par rapport à l'hypothèque et l'IPPD.

Par ailleurs, le bénéficiaire peut également récupérer une partie de sa participation dans les fonds lorsque son remboursement de crédit se déroule sans encombre. Les différentes cautions bancaires afin de garantir un crédit immobilier sont :

  • La caution Crédit Logement
  • La caution CAMCA (Crédit Agricole)
  • La caution CMH (Crédit Mutuel)
  • La caution SACEF (Caisse d'Epargne)
  • La caution SOCAMI (Banques Populaires)

La caution mutuelle de fonctionnaire

Afin de garantir un prêt immobilier, les fonctionnaires ont la possibilité de bénéficier d'une caution mutuelle. Le cautionnement pour les fonctionnaires doit cependant se conformer à trois règles :

  • Le bien immobilier financé par le prêt attribué doit impérativement servir de résidence principale ;
  • Un apport personnel est impératif en vue de profiter du cautionnement ;
  • Le ratio d'endettement du bénéficiaire ne doit pas aller au-delà de 33%.

Il faut noter que la caution mutuelle de fonctionnaire est gratuite. Ainsi, les professionnels bénéficient facilement d'une garantie de financement de rachat du crédit immobilier.

Le cautionnement pour garantir votre prêt immobilier

Le coût du cautionnement

Le coût du cautionnement nécessite de prévoir deux types de frais :

  • La commission de caution afin de rémunérer les services de l'organisme ;
  • La contribution au fonds commun afin de rembourser les prêts de bénéficiaires de crédit défaillants. Lorsque vous remboursez votre prêt sans incident et sans défaillance, une partie de votre contribution vous sera renversée.

À titre d'exemple, lorsque vous optez pour Crédit Logement pour un cautionnement d'un crédit immobilier, vous aurez à verser :

  • Une commission de cautionnement de 400 euros ;
  • Une contribution au FMG ou fonds mutuel de garantie de 1 950 euros.

À la fin du prêt, vous pouvez récupérer 1 280 euros lorsque vous aurez tout rembourser sans accident. À noter que le montant du cautionnement varie d'un établissement à un autre. Ainsi, le montant sera différent pour le Crédit Logement, SACEF, CMF, CAMCA, SOCAMI...

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