Le prêt action logement, anciennement appelé prêt 1% logement ou encore prêt employeur est un crédit destiné aux salariés d'une entreprise employant plus de 10 personnes. Ce prêt peut compléter l'apport personnel du bénéficiaire. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur le prêt action logement, notamment les conditions d'allocation, les modalités et fonctionnements, etc.
Afin d'acquérir un bien immobilier neuf ou ancien, les salariés peuvent avoir recours au prêt action logement, également connu sous le nom de prêt 1% logement. Le prêt action logement permet de bénéficier d'un crédit immobilier à taux réduit. Cependant, le prêt action logement se destine exclusivement à l'acquisition d'un bien immobilier qui servira de résidence principale. Le prêt action logement est financé via la participation de toutes les entreprises. L'octroi de ce prêt est toutefois réglementé par certains critères de financement.
Le prêt action logement ou PAL permet aux employés de financer l'acquisition de leur résidence principale. Il peut s'agir d'un logement neuf ou d'un logement ancien sans travaux à effectuer. Le prêt action logement peut également financer l'acquisition d'un bien immobilier en construction ou celle d'un terrain. Le montant et la durée de ce prêt sont soumis à certaines conditions.
Le montant du prêt action logement employeur est plafonné et déterminé selon la zone géographique du bien immobilier à acquérir. Il faut noter que le prêt action logement reste un crédit complémentaire et qu'il ne dépasse généralement pas les 30% du montant total de l'utilisation du prêt. Vous trouverez ci-après les plafond du PAL en fonction du secteur géographique :
Zone géo. | Zone A et A Bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
Montant du crédit | De 15 000 à 25 000 € | De 15 000 à 20 000 € | De 7 000 à 15 000 € | De 7 000 à 10 000 € |
La durée du prêt action logement peut aller jusqu'à 20 ans. À noter qu'en contractant ce type de prêt immobilier, le bénéficiaire s'engage sur une durée relativement longue. Toutefois, l'emprunteur a bel et bien le droit de choisir la durée de son remboursement.
En ce qui concerne le logement à acquérir via le prêt action logement, il faut qu'il soit :
Afin de bénéficier du prêt action logement, le bénéficiaire doit répondre à certaines conditions, notamment :
En effet, le prêt action logement est également soumis à certaines conditions de ressources.
Comp. du ménage | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
1 | 38 236 € | 38 236 € | 31 165 € | 28 049 € |
2 | 57 146 € | 57 146 € | 41 618 € | 37 456 € |
3 ou 1+1 à charge | 74 912 € | 68 693 € | 50 049 € | 45 044 € |
4 ou 1+2 à charge | 89 439 € | 82 282 € | 60 420 € | 54 379 € |
5 ou 1+3 à charge | 106 415 € | 97 407 € | 71 078 € | 63 970 € |
6 ou 1+4 à charge | 119 745 € | 109 613 € | 80 103 € | 72 093 € |
Par pers. suppl. | +13 341 € | +12 213 € | +8 936 € | +8 041 € |