Qu'est-ce que le prêt du PEL ?
A l'issu de la 4ème année d'un Plan Epargne Logement (PEL) auprès d'une banque, un prêt épargne logement peut être obtenu.
Ce prêt immobilier propose des conditions avantageuses.
Ce dispositif peut se cumuler avec le prêt CEL.
À titre de rappel, un PEL ou prêt épargne logement est un produit bancaire permettant d'épargner pendant une phase allant de 4 ans à 10 ans.
Les intérêts générés par le PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu mais sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux.
Ensuite, le PEL donne droit à l'acquisition d'un prêt à taux préférentiel afin de financer un projet immobilier.
Le prêt PEL est un crédit de financement d'un projet d'acquisition d'un bien immobilier qui servira de résidence principale.
Comment fonctionne le prêt PEL ?
Si votre PEL a plus de 4 ans, vous pouvez alors obtenir un prêt épargne logement aux conditions avantageuses telles qu'un taux privilégié et une prime d'état.
Le prêt PEL peut financer divers projets immobiliers, notamment l'acquisition d'un bien immobilier à usage de résidence principale.
La nature des opérations finançables par un prêt plan épargne logement est définie par l'article L315_1 et l'article L315-2 du CCH ou code de la construction et de l'habitation.
Le prêt plan épargne logement peut financer les opérations telles que :
Le prêt à l'issu d'un PEL peut être remboursé par anticipation en partie ou en totalité.
Montant du prêt PEL
Le montant du prêt PEL est obtenu selon les intérêts accumulés à la date d'anniversaire du PEL.
Le montant du prêt est également calculé en fonction du coefficient de 2,5 (utilisation de crédit classique) et de 1,5 (pour les parts de SCPI).
Le montant est également défini selon les durées du PEL (4 à 10 ans) et les intérêts. Le montant du prêt plan épargne logement est plafonné à 92 000 euros et est au minimum de 5 000 euros.
À noter que plus la durée de remboursement du prêt est courte, plus le montant qui sera demandé peut être important.
Prime de l'Etat du prêt PEL
La prime de l'Etat est une bonification du rendement du plan épargne logement.
Plus les sommes placées dans le PEL au début de l'épargne sont élevées, plus le montant de la prime d'Etat et les montants des intérêts sont importants.
La prime d'Etat maximal pour un prêt PEL ou prêt plan épargne logement est de 1 525 euros. Tout dépend cependant de la date d'ouverture du PEL.
En effet, les PEL qui ont été ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne permettent plus l'obtention d'une prime de l'Etat.
D'autre part, le taux de rémunération du PEL ne comprend plus la prime de l'Etat depuis le 1er août 2003.